Politique de confidentialité

Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les traitements réalisés sur Registrar IA, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Gauthier Le Gall (LE GALL CORP), 17 Rue du Deuxième R.I.C., 29200 Brest, France.
Contact pour toute question relative aux données : gauthier29n@gmail.com

Données collectées et finalités

Compte utilisateur (email, nom, téléphone, préférences de langue et fuseau, mot de passe haché) — exécution du contrat. Conservées tant que le compte est actif, supprimées 30 jours après suppression du compte.
Données de facturation (historique d'abonnement, identifiant client Stripe) — exécution du contrat et obligations légales comptables. Conservées 10 ans (obligation légale). Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : ils sont traités directement par Stripe.
Journaux d'activité (actions de sécurité : connexion, changement de mot de passe) — intérêt légitime (sécurité). Conservés 12 mois.
Mesure d'audience — intérêt légitime. Réalisée avec Umami (auto-hébergé, sans cookies, données anonymisées). Aucun consentement requis, aucune donnée transmise à des tiers.
Confirmation d'adresse email (date de vérification, jeton temporaire haché) — intérêt légitime (sécurité : vérifier que l'adresse vous appartient). Le jeton est valable 24 h, à usage unique, puis supprimé.
Demandes d'aide étudiantes (sujet, message, issue de clôture et notes de suivi) — exécution de la mission éducative (accompagnement à la réussite). La demande est initiée par l'étudiant, visible de l'équipe pédagogique autorisée uniquement, et conservée pendant la durée de la scolarité.
Convocations aux entretiens d'admission (créneau réservé, emails de convocation, d'annulation et de rappel) — mesures précontractuelles (candidature). Conservées avec le dossier de candidature (2 ans maximum pour les candidats non admis).
Campagnes de rendez-vous d'accompagnement (invitation, créneau réservé, présence au rendez-vous) — exécution de la mission éducative (accompagnement à la réussite). Conservées pendant la durée de la scolarité.
Encouragements (« kudos ») (type, message, expéditeur) — exécution de la mission éducative. Visibles de l'étudiant concerné uniquement, conservés pendant la durée de la scolarité.
Sondages éclair de cours (score 1-5, commentaire optionnel) — intérêt légitime (amélioration pédagogique). Les réponses ne sont restituées qu'en agrégat anonyme, à partir de 3 réponses ; l'identité ne sert qu'à garantir l'unicité de la réponse.
Portail de suivi candidat (lien personnel, déclarations de pièces transmises avec note optionnelle) — mesures précontractuelles (candidature). Le lien est révocable à tout moment par l'établissement ; les données suivent la rétention du dossier de candidature (2 ans maximum pour les candidats non admis).
Contrats d'apprentissage (employeur, SIRET, tuteur entreprise, dates, rémunération en % du SMIC, statuts OPCO/DECA) — obligation légale (code du travail, contrat d'apprentissage). Conservés pendant la durée du contrat puis selon les archives légales.
Attestation CVEC (numéro d'attestation, statut de contrôle, date et auteur du contrôle) — obligation légale (contribution vie étudiante et de campus). Statut purement informatif : aucun blocage automatique. Conservée pendant la durée de la scolarité.
Dossier étudiant 360 (interactions et tâches de suivi internes, contacts de relation, consentements, versions et provenance des champs) — exécution de la mission éducative et intérêt légitime de gestion administrative ; le consentement est utilisé lorsqu'une finalité le requiert. Les contacts sont limités au strict nécessaire, les données sont visibles uniquement par le personnel autorisé et conservées pendant la durée de la scolarité, puis selon la politique d'archives de l'établissement. Un retrait de consentement est appliqué sans délai et son horodatage est conservé comme preuve.
Référentiel académique et parcours (rattachements à un cursus, millésime de catalogue, dates de parcours, référence de compte finance et, pour une cotutelle ou un consortium, référence partenaire opaque et périmètre autorisé) — exécution de la mission éducative et obligations d'archivage académique. Les données ne sont accessibles qu'au personnel habilité, restent séparées par établissement et sont conservées pendant la scolarité puis selon les archives légales. Aucun dossier d'un tenant partenaire n'est fusionné ou rendu visible sans accord explicite.
Opérations académiques et conseil (règles de répétition, standing, éléments de preuve, recours, plans de parcours, habilitations du personnel, fenêtres d’inscription, campagnes de réengagement et archives legacy avec leur provenance) — exécution de la mission éducative, suivi réglementaire de la scolarité et intérêt légitime de sécurité pédagogique. Ces données sont accessibles au seul personnel habilité de l’établissement, conservées pendant la scolarité puis selon les archives académiques applicables ; une archive reprise reste en lecture seule jusqu’à une revue humaine documentée.
Recrutement et admissions avancées (territoires et campagnes, réponses de formulaires, règles de lecture aveugle, recommandations confidentielles, délégations partenaires limitées, frais, offres, avis de sélection et étapes de matriculation) — mesures précontractuelles et intérêt légitime d’organisation d’un recrutement équitable. Les tableaux de performance ne sont affichés qu’en agrégat sans identité candidat ; les liens externes sont opaques, expirants et journalisés. Les données sont accessibles au seul personnel habilité et conservées avec le dossier de candidature, au maximum 2 ans pour les candidats non admis ; les éléments comptables suivent leurs obligations légales propres.
Accompagnement et dossiers sensibles (affectations de conseil, rendez-vous, besoins d’accessibilité, recours, signalements disciplinaires, mandats tiers et demandes de service) — mission éducative, obligations légales et protection des droits. Ces données sont cloisonnées par établissement et par personnel habilité ; les notes privées ne sont pas partagées dans les comptes rendus institutionnels. Les consentements et mandats sont révocables et expirent selon leur échéance, notamment à la majorité ; conservation pendant la scolarité puis selon les archives applicables.
Exports du dossier étudiant (sections demandées, auteur et date de l'export) — intérêt légitime de sécurité et d'accountability. Le PDF est généré à la demande, n'inclut jamais les notes internes et n'est pas conservé par le journal ; seule sa portée est auditée pendant la durée de vie du dossier, selon la politique d'archives de l'établissement.
Examens sur table (sujets et variantes par étudiant, copies manuscrites scannées, annotations de correction, notes par question et résultats) — exécution de la mission éducative (évaluation). Chaque copie est identifiée par un QR signé propre à l'établissement ; les images scannées sont chiffrées au repos (AES-256-GCM), accessibles uniquement au personnel autorisé via des liens signés expirants, et conservées13 mois après validation avant purge automatique, avec leurs annotations. La correction est toujours réalisée par un enseignant : aucune note n'est produite par une intelligence artificielle. Les notes et résultats validés sont conservés pendant la durée de la scolarité, puis selon les archives légales.
Grand livre étudiant (règles et simulations tarifaires, engagements de payeurs tiers, mandats financiers, affectations de règlements, aides attendues, ajustements, recouvrement, caisse, devises et empreintes de relevé) — exécution de la mission éducative et obligations légales comptables. Les mandats tiers ne donnent aucun accès académique ; les montants, taux et motifs restent accessibles au seul personnel financier habilité et sont conservés 10 ans lorsque la règle comptable l'exige. Un relevé PDF officiel suit le circuit documentaire déterministe ; seule son empreinte est journalisée ici.
Aides, bourses et financement étudiant (budget de coût, besoin estimé, fonds et restrictions, offres, acceptations, décaissements, changements de situation, progression, candidatures, prêts suivis et emplois financés) — exécution de la mission éducative, obligations d'aide et obligations comptables. Une offre ne devient pas un versement sans réponse et validation humaines ; les décisions défavorables et recours sont tracés. Les données sont limitées au personnel habilité, conservées pendant la scolarité puis selon les archives d'aide et comptables applicables.
Gouvernance et interopérabilité des cours (auteur de blueprint et de syllabus, cohorte, chat de section, connecteurs vidéo/activité, consentement LTI, journal d’import et droits de réserve) — exécution de la mission éducative, accessibilité et respect du droit d’auteur. Les chats sont supprimés à l’issue de la rétention choisie (1 à 365 jours) ; les connecteurs n’enregistrent que des métriques agrégées et l’état OIDC est haché. Les autres éléments suivent la durée du cours et les archives pédagogiques applicables, avec accès limité au personnel habilité de l’établissement.
Évaluation institutionnelle (manifeste et empreintes de correction hors ligne, sessions d’examen, convocation, plan de salle, règles de gradebook, schémas de notation, notes incomplètes, modérations, indicateurs descriptifs, enquêtes anonymes à seuil et preuves d’intégrité minimisées) — exécution de la mission éducative et protection de l’intégrité académique. Toute correction, modération ou suite donnée à un signal exige une intervention humaine tracée ; aucune décision n’est prise par le logiciel seul. Les données suivent la durée de la scolarité et les archives applicables, ou la durée du litige lorsqu’elle est plus courte ; les commentaires d’enquête sont supprimés au plus tard après deux ans.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

Hetzner Online GmbH — Hébergement (serveurs en Allemagne/Finlande, UE) (UE)
Stripe Payments Europe Ltd — Paiements (UE/USA (clauses contractuelles types))
Resend (Plus Five Five, Inc.) — Emails transactionnels (USA (clauses contractuelles types))
Cloudflare Inc. — DNS et protection réseau (UE/USA (clauses contractuelles types))

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez :

supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord (Réglages → Sécurité) ;
exercer tout autre droit en écrivant à gauthier29n@gmail.com (réponse sous 30 jours) ;
introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Données hébergées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH). Chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes chiffrées quotidiennes, accès serveur restreint par clé SSH.